Il est constitué entre les adhérents à l'Association pour l'Université du Temps Libre de Bretagne habitants de Bain-de-Bretagne et les communes voisines, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par les présents statuts sous le titre :
La durée de l'Association est illimitée.
Elle a son siège à l'Hôtel de Ville de Bain de Bretagne. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'Administration.
L'Université du Temps Libre du Pays de Bain a pour but d'apporter une contribution à l'élévation du niveau culturel et social de ses membres notamment par l'organisation de cours, conférences, travaux de recherches, travaux de voyages d'études, conformément aux objectifs universitaires ainsi que par la pratique de tous loisirs culturels.
Ces activités sont exercées dans le cadre des buts définis par les statuts de l'Association pour l'Université du Temps Libre de Bretagne à laquelle elle communique ses statuts pour approbation.
Elle bénéficie du concours des Universités de l’académie de Rennes, des Établissements d'Enseignement Supérieur dans le cadre de conventions éventuellement.
L'Université du Temps Libre du Pays de Bain est composée de membres de droit, de membres d'honneur et de membres adhérents.
Sont membres de droit :
- le Président en exercice de l’U.T.L de Bretagne,
- le Secrétaire Général U.T.L Bretagne.
Sont membres d'honneur :
- Les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l'Association. Elles sont proposées par le Conseil d'Administration à l'agrément de l'Assemblée Générale.
Sont membres adhérents :
- les personnes physiques à jour de la cotisation annuelle.
La qualité de membre adhérent se perd ipso facto par le non-paiement de la cotisation de base annuelle. Elle se perd également par radiation pour non respect des statuts ou du règlement intérieur, par décision du Conseil d'Administration, le sociétaire concerné étant amené à présenter sa défense par tout moyen lui appartenant.
L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé de 9 à 19 membres représentants les membres adhérents, personnes physiques.
Les représentants des personnes physiques sont élus par l'Assemblée Générale pour une période de trois ans. Les membres sortants sont rééligibles sans limitation de durée. Le collège des personnes physiques est renouvelé par tiers tous les ans.
Préalablement à la Première Assemblée Générale ordinaire qui suivra l'Assemblée constitutive, le Conseil d'Administration, par tirage au sort, désignera les administrateurs, dont le mandat sera renouvelable à l'expiration de la première et de la deuxième année d'exercice.
Le Conseil se réunit au moins une fois au cours de chacun des 1er, 2ème et 3ème trimestre de l'année civile sur convocation de son Président.
Il est en outre réuni si la moitié au moins de ses membres le demande. Le Conseil ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Les décisions sont prises à la moitié des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Le Conseil exécute les décisions prises par l'Assemblée Générale. Il prend toutes décisions utiles pour le fonctionnement régulier de l'Association.
BUREAU
À l'issue de l'Assemblée Générale Annuelle, le Conseil élit en son sein, un bureau comprenant :
- un président,
- un vice-président,
- un trésorier,
- un secrétaire,
- 2 membres.
Le bureau se réunit chaque fois que cela est nécessaire, en principe une fois par mois. Il assure l'expédition des affaires courantes.
PRÉSIDENCE
Le président assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement de l'Association. Il la représente en justice et dans les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses. En cas d'empêchement, il est représenté par l'un des membres du bureau. Le trésorier est chargé de la réalisation des mouvements financiers et tient la comptabilité de l'Association.
a) Assemblée Générale Ordinaire :
Les adhérents se réunissent en Assemblée Générale Ordinaire au moins une fois par an.
L'Assemblée Générale Ordinaire délibère valablement quelque soit le nombre des présents. Le vote par procuration est autorisé à raison de deux pouvoirs au maximum par personne présente. Le vote par correspondance est exclu.
L'Assemblée Générale Ordinaire se prononce sur le rapport d'activités présenté par le Président et sur le rapport financier présenté par le trésorier après avoir entendu le rapport de la commission de contrôle. Elle vote le budget et le montant de la cotisation. Elle élit les membres du Conseil d'Administration, délibère sur toute question inscrite à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
b) Assemblée Générale Extraordinaire :
L'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Président lorsqu'une modification des statuts est proposée ou en cas de dissolution de l'Association.
Les convocations auxquelles doivent être jointes les modifications statutaires soumises à des délibérations doivent parvenir quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Les décisions doivent être prises à la majorité des deux tiers au moins des membres adhérents présents ou représentés. Toutefois, si cette majorité n'est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale extraordinaire sera convoquée et statuera à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Une commission de contrôle de deux membres, pris en dehors des administrateurs, est constituée par l'Assemblée Générale Ordinaire. Elle rapporte à l'Assemblée Générale ses travaux de vérification et émet un avis sur la régularité des comptes.
Les ressources de l'Association sont constituées par :
- les cotisations des membres adhérents, cotisations de base et cotisations de soutien,
- les participations qui peuvent être demandées aux bénéficiaires d'activités particulières en vue d'en couvrir les frais,
- les subventions qu'elle peut recevoir des Collectivités Publiques ou autres organismes,
- toutes autres ressources autorisées par la loi.
Un règlement intérieur élaboré par le Conseil d'Administration et soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire, déterminera les modalités d'application des présents statuts.
En cas de dissolution décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire dans les conditions fixées à l'article 6 b, celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs et arrêtera, s'il y a lieu, la dissolution d'actif conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet et du décret du 15 août 1901.